Tout véhicule en circulation a une  catégorie à laquelle il appartient : véhicule de transport en commun ou véhicule privé publiquement reconnaissable au Togo par la couleur de la plaque d’immatriculation. Cette plaque  est jaune pour les taxis et   autres  véhicules  de transport en  commun en plus  d’autres signes distinctifs. En aucun cas, un  véhicule privé  dont la plaque est généralement blanche ne peut et ne doit servir de véhicule de transport. Ce genre de transport est illicite et constitue une infraction à la circulation routière.

Au Togo, l’exercice d’une activité  de transport  des personnes et des biens ainsi que  la mise en circulation d’un véhicule sur et en dehors du territoire national, sont  soumis à l’obtention de titres de transports obligatoires  conformément aux dispositions en vigueur.

QUI  DELIVRE CES TITRES DE TRANSPORTS ?

Les titres de transports au Togo sont délivrés par les services de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) notamment sa section Autorisation   des titres de transport. C’est cette section qui s’occupe de l’établissement de  documents administratifs qui autorisent l’exercice des activités de transport ainsi que la libre circulation des véhicules sur et en dehors du territoire national togolais. Il s’agit entre autres:

• du Certificat International pour automobiles ;
• de la Carte internationale d’autorisation de transport public de marchandise ;
• de la Carte internationale d’autorisation de transport public de voyage
• de la Carte de taxi ;
• de la Carte nationale d’autorisation de transport de voyage

À  QUELLES  CONDITIONS  OBTIENT-ON CES AUTORISATIONS ?

1. Le Certificat International pour automobiles

Communément appelée la carte grise internationale, c’est un document administratif qui autorise les véhicules privés à circuler sur le territoire d’un autre pays. Les pièces à fournir pour son obtention sont :

• une copie de la carte grise provisoire ou définitive ;
• une demande adressée au Directeur des Transports Routiers et Ferroviaires (imprimé à retirer au guichet de la DTRF) ;
• le payement d’une quittance de 4500FCFA plus deux(02)  timbres fiscaux de 500F.

2. La Carte Internationale d’autorisation de transport public de marchandises  et/ou de passagers

Encore appelée  Carte de transport  inter-Etat  de marchandise , c’est un document administratif qui autorise le transport  des marchandises  pour franchir une frontière. Ex : Un camion  transportant des marchandises en direction du Niger. Elle prend le nom de Carte internationale d’autorisation de transport public des passagers au cas où elle est établie pour transporter les passagers à  destination d’un autre  pays. Elle s’obtient sur  présentation des pièces suivantes :

• une quittance de 6000FCFA plus deux (02) timbres fiscaux de 500FCFA ;
• une demande adressée à la DTRF (imprimé à retirer au guichet) ;
• une copie de la carte grise provisoire ou définitive ;
• une copie de l’attestation d’assurance en cours de validité ;
• une quittance de 3500FCFA plus 1timbre de 500FCFA en cas de renouvellement ;
• une quittance de 4200FCFA plus deux (02) timbres de 500FCFA en cas de duplicata.

3. La Carte nationale d’autorisation de transport de voyageurs

La Carte  de transport  inter- urbain est un document administratif qui autorise le transport   des passagers et des marchandises entre deux villes d’un même territoire national. Ex : Un bus qui fait le trajet Lomé-Kara.

Pour obtenir ce document, il faut présenter les pièces ci-après :

• une copie de la carte grise provisoire ou définitive ;
• une copie de l’attestation d’assurance ;
• une demande adressée à la DTRF (imprimé à retirer au guichet) ;
• une quittance de 5000FCFA plus deux timbres fiscaux de 500FCFA ;
• une quittance de 2000F CFA quand il s’agit d’un renouvellement.

4. La Carte de taxi

La Carte de taxi est un document administratif  qui autorise le transport des passagers à l’intérieur  d’une ville. C’est un document qui ne traverse pas les frontières de la ville dans laquelle  son détenteur est autorisé à exercer.  Les pièces à fournir pour l’obtenir sont :

• une copie de la carte grise provisoire ou définitive ;
• une copie de l’attestation d’assurance en cours de validité ;
• une quittance de 1500FCFA plus deux timbres fiscaux de 500FCFA en cas de renouvellement.

LES DELAIS D’ETABLISSEMENT

Tous les documents précités sont établis et délivrés dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à partir de la date du dépôt ; sauf en cas de problèmes liés aux pièces  fournies.