Les établissements d’enseignement de la conduite des véhicules automobiles plus  connues sous le nom d’ «auto-écoles» sont des institutions privées qui se  proposent  de former les  candidats aux différents examens de  permis de conduire. Conformément à la réglementation en vigueur, on ne peut s’inscrire à l’examen de permis de conduire qu’en étant candidat d’une auto-école.

Mais alors les établissements qui essaiment sur toute l’étendue du territoire national, correspondent-ils  aux normes et aux standards définis par les autorités compétentes ? A quels établissements s’adresser en cas de besoin ?

Au Togo, l’arrêté interministériel n°044/MTPT/METFPI/MEF/CAB/SG portant procédure d’ouverture, modalités de fonctionnement et d’exploitation d’établissements privés d’enseignement de la conduite des véhicules automobiles, donne dans son article 2  une définition très claire d’un établissement d’auto-école au Togo :

« Est considéré  comme établissement d’enseignement de la conduite des véhicules automobiles, toute institution créée et gérée par une personne physique ou morale et qui dispense une formation initiale et/ou continue professionnelle en code de la route et conduite automobile, conformément aux programmes et  plans de formation élaborés et validés conjointement par les ministères chargés des transports et de la formation professionnelle ». Conformément à cette définition,  la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF)   publie et actualise régulièrement la liste des établissements d’auto-écoles agréées au Togo  pour présenter des candidats aux examens de permis de conduire.

LISTE DES AUTO-ECOLES AGRÉÉES AU TOGO

CONDITIONS   D’OUVERTURE   D’UNE   AUTO-ECOLE

L’ouverture  d’une auto-école au Togo est  soumise à la constitution de deux dossiers distincts. Le premier fournit  des données personnelles  qui  renseignent   sur le promoteur   et le second est un dossier technique et pédagogique.

1. DOSSIER PERSONNEL DU PROMOTEUR

Il  est constitué  de pièces suivantes :

• une demande timbrée à 1000 FCFA dont le formulaire est à retirer à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) ;
• une copie légalisée de l’acte de naissance ;
• une copie légalisée du certificat de nationalité ;
• un curriculum vitae détaillé ;
• une copie légalisée du permis de conduire datant de moins de cinq(5) ans
• une copie légalisée du diplôme ou de l’attestation en matière d’enseignement de conduite automobile ;
• un certificat médical datant de moins de trois(3) mois ;
• un casier judiciaire datant de moins de trois(3) mois ;
• Trois(3) photos d’identité ;
• une copie de la carte de séjour (pour les étrangers) ;
• une quittance de 25000FCFA payable à la DTRF.

Pour les personnes morales (Sociétés, ONG…)

• une copie des statuts ;
• une copie de l’autorisation d’installation ;
• une copie de la carte du Centre des Formalités des Entreprises(C.F.E).

1. DOSSIER TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE

Les documents suivants sont exigés pour  constituer ce dossier :

1. Plan de masse et de situation

Le plan de masse renseigne sur la situation géographique de l’établissement en création et permet de le  localiser précisément dans un espace donné.

2. Plan des locaux affectés aux activités

Ce plan présente l’espace de travail  et de réception dans les locaux de l’établissement notamment le bureau, la salle de réception  qui doit être d’une dimension minimum de 9m², la salle de cours d’une dimension minimum de 16m² et les toilettes.

3. Inventaire du matériel

Une liste détaillée du matériel technique et pédagogique devant servir à la formation doit être  clairement établie.

4. Choix des catégories

Quelles sont les catégories de permis pour lesquelles l’établissement veut dispenser sa formation ? Cette question doit avoir une réponse claire dans l’élaboration du dossier technique.

5. Attestation d’assurance

Le   personnel formateur ainsi que  les apprenants se doivent de bénéficier de la part du  promoteur  une couverture d’assurance.

6. Attestation de la CNSS

Le personnel formateur doit faire l’objet de déclaration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

7. Liste des Formateurs

Une liste complète des formateurs (l’équipe pédagogique) avec leurs différentes spécialités doit être dressée à l’appui du dossier technique.